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France – Construction materials and associated items – Accord-cadre pour la construction d'ensembles mécaniques

awarded

SEMITAN · 57320

Read the notice at ted-eu ↗

Value
€1.0m
Published
16 Nov 2026
Deadline
—
Type
award · framework
44100000 · Construction structures & materials71300000 · Architectural, construction, engineering & inspection services71311230 · Architectural, construction, engineering & inspection services71632000 · Architectural, construction, engineering & inspection servicesFRG01

Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures d'ensembles mécaniques. Les prestations d'études et fournitures à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Etude d'outillage ou d'ensembles mécaniques, - Fournitures de plans et de notes de calcul, - Fournitures d'ensembles mécaniques, - Installation d'ensembles mécaniques, - Rénovation de pièces ou d'ensembles mécaniques, - Essais et rapports de contrôles, - Homologation règlementaire le cas échéant. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000.00 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'ensemble des prestations sera réalisé chez le prestataire sauf l'enlèvement et la livraison qui seront effectués à la SEMITAN, à l'adresse suivante : SEMITAN - Dépôt de DALBY - Entrée livraisons Boulevard Maréchal Lyautey 44046 NANTES Certaines livraisons pourront toutefois être effectuées sur l'ensemble du réseau SEMITAN en accord avec le titulaire de l'accord-cadre

Key facts

Procedure
neg-w-call
Framework agreement
Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract
Contract period
12 Oct 2026 → …
Regime
utilities
Contract references
26id4/226
Category
supplies

Awarded suppliers

Supplier location as published: Louisfert, FRG01, 44110, FR

  • The documents — every attachment, with its text extracted and searchable
  • Qualification — the notice scored against your company profile
  • Tracking and alerts — a pipeline for your bids, and the matching notices by email
  • The API and MCP — the same record in your own tools and your AI assistant

Provenance

Source
ted-eu
Notice id
796368-2026
First seen
16 Nov 2026
Last updated
16 Nov 2026

Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗

Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.

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