France – Water distribution and related services – Marché de services relatif à la conduite, l'entretien et la maintenance d'installations d'eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales de la CC2T - MARCHÉ 2024_PN_01
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La présente consultation se décompose en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme concerne, du 01/01/2025 au 31/12/2029, pour l'Eau potable les prestations réalisées sur les communes de Toul, Dommartin-lès-Toul, Chaudeney-sur-Moselle et Ecrouves, et pour l'assainissement les prestations pour la station d'épuration de Toul. Cette tranche intègre également le PR Saintin en amont de la station de Toul ainsi que les déversoirs d'orage autosurveillés qui leurs sont associés, y compris la canalisation de refoulement. En sus de ces prestations, des interventions en appoint seront demandées au prestataire sur les réseaux sur la totalité du périmètre de la Communauté de Communes Terres Touloises (à l'exception pour l'eau potable de 13 communes rurales de compétence syndicale). La tranche optionnelle 1 concerne, pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, pour l'Eau potable les prestations exécutées sur la commune de Gondreville, et pour l'Assainissement les prestations pour la station d'épuration de Gondreville et les PR ZAC internationale, PR Fontenoy et PR Gondreville, y compris la canalisation de refoulement. La tranche optionnelle 2 concerne, pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026, les mêmes prestations que la tranche optionnelle 1.
Key facts
- Procedure
- neg-w-call
- Contract period
- 1 Jan 2025 → …
- Regime
- utilities
- Category
- services
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 102250-2024
- First seen
- 24 Aug 2026
- Last updated
- 28 Aug 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
GET /api/v1/tenders/05dca469-2f86-4b6e-a894-959db102606fThe source notice is authoritative — verify deadlines and documents there before bidding.