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France – Surface surveying services – PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE PERIMETRE DE L'OIN - PRESTATIONS FONCIERES

awarded

EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR · 50885888300012

Read the notice at ted-eu ↗

Value
€200k
Published
16 Nov 2026
Deadline
—
Type
award · framework
71353000 · Architectural, construction, engineering & inspection services71355000 · Architectural, construction, engineering & inspection services71355200 · Architectural, construction, engineering & inspection services71354100 · Architectural, construction, engineering & inspection servicesFRL03

Description

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT toutes reconductions comprises. La mission du présent accord-cadre porte sur les prestations foncières afférentes au domaine exclusif des géomètres-experts. A ce titre, pour pouvoir assurer lesdites prestations, le Titulaire devra être inscrit à l'ordre des géomètres-experts pour toute la durée de l'accord-cadre à compter de la date de sa signature. Trois objectifs principaux sont recherchés dans l'exécution de ces opérations : *Fournir les données foncières au maître d'ouvrage dans le cadre de ses missions ; *Permettre la mise à jour régulière des différentes couches thématiques et métiers des bases de données SIG gérées par le maître d'ouvrage, pour diffusion et mise à disposition éventuelles auprès de ses prestataires, partenaires et/ou clients ; *Fournir au maître d'ouvrage et ses prestataires des données immédiatement exploitables sous forme informatiques et structurées, mais également sous forme papier lorsque cela s'avère nécessaire. Les différentes prestations / missions demandées sont décrites au sein du BPU et du CCTP.

Key facts

Procedure
open
Framework agreement
Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract
Pre-award estimate
€111k
Framework ceiling
€200k
Regime
publicSector
Contract references
AOO - Prestations de géomètres - prestations foncières
Category
services

Awarded suppliers

  • The documents — every attachment, with its text extracted and searchable
  • Qualification — the notice scored against your company profile
  • Tracking and alerts — a pipeline for your bids, and the matching notices by email
  • The API and MCP — the same record in your own tools and your AI assistant

Provenance

Source
ted-eu
Notice id
793909-2026
First seen
16 Nov 2026
Last updated
16 Nov 2026

Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗

Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.

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The source notice is authoritative — verify deadlines and documents there before bidding.