France – Surface surveying services – PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE PERIMETRE DE L'OIN - PRESTATIONS FONCIERES
awardedEPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR · 50885888300012
Description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT toutes reconductions comprises. La mission du présent accord-cadre porte sur les prestations foncières afférentes au domaine exclusif des géomètres-experts. A ce titre, pour pouvoir assurer lesdites prestations, le Titulaire devra être inscrit à l'ordre des géomètres-experts pour toute la durée de l'accord-cadre à compter de la date de sa signature. Trois objectifs principaux sont recherchés dans l'exécution de ces opérations : *Fournir les données foncières au maître d'ouvrage dans le cadre de ses missions ; *Permettre la mise à jour régulière des différentes couches thématiques et métiers des bases de données SIG gérées par le maître d'ouvrage, pour diffusion et mise à disposition éventuelles auprès de ses prestataires, partenaires et/ou clients ; *Fournir au maître d'ouvrage et ses prestataires des données immédiatement exploitables sous forme informatiques et structurées, mais également sous forme papier lorsque cela s'avère nécessaire. Les différentes prestations / missions demandées sont décrites au sein du BPU et du CCTP.
Key facts
- Procedure
- open
- Framework agreement
- Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract
- Contact
- marches@epa-plaineduvar.com
- Pre-award estimate
- €111k
- Framework ceiling
- €200k
- Regime
- publicSector
- Contract references
- AOO - Prestations de géomètres - prestations foncières
- Category
- services
Awarded suppliers
- GEOSAT Selas · FRL03, FR
- SAS SE2T ENGINEERING · FRL03, FR
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 793909-2026
- First seen
- 16 Nov 2026
- Last updated
- 16 Nov 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
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