France – Cremation services – Délégation de service public pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du Crématorium de Champigny-sur-Marne

Description

Conformément aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du Code de la commande publique, la valeur estimée de la concession est fixée à 75 000 000 € HT (soixante-quinze millions d'euros hors taxes), correspondant au chiffre d'affaires total prévisionnel du concessionnaire sur la durée maximale du contrat (25 ans) tel qu’il est issu d’une analyse financière prospective intégrant les différentes recettes perçues et tenant compte des prestations du Contrat de délégation de service public. Compte tenu de la nature et des investissements à réaliser par le Délégataire pour l'exécution du contrat de concession, celui-ci sera conclu pour une durée maximale de 25 ans à compter du 1er avril 2028. La durée effective du contrat sera déterminée compte tenu de la nature et du montant des investissements et au regard des propositions faites par les candidats dans le cadre de leurs offres et des négociations. Pour les besoins de la comparaison des offres initiales, les candidats devront obligatoirement proposer une offre bâtie sur une durée de 18 ans, une offre bâtie sur une durée de 22 ans ainsi qu’une offre bâtie sur une durée de 25 ans dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les durées des offres sollicitées par le SIFUREP pour l’élaboration des offres des candidats sont sans incidence sur la durée qui sera finalement retenue dans le cadre de la convention qui sera conclue. Par la suite, pour les besoins des négociations, le SIFUREP se réserve la possibilité de solliciter des offres d’une durée différente.

Key facts

Procedure

open

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https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949315?orgAcronyme=d6r

Contact

juridique@sifurep.com

Regime

concession

Category

services