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France – Engineering services – Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement

open

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI · 77568501900082

Read the notice at ted-eu ↗

Value
unstated
Published
17 Nov 2026
Deadline
21 Dec 2026, 15:00 GMT · 34d left · as published, verify on the notice
Type
opportunity · framework
71300000 · Architectural, construction, engineering & inspection servicesFR104

Description

Les principales prestations de l'accord-cadre à bons de commande sont décrites ci-après : Pour des projets de construction d’installations nucléaires ou de travaux de modifications d’installations individuelles et d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en exploitation ou en démantèlement : • réalisation d’études, d’analyses, de bilans, de documents de synthèse et de dossiers réglementaires de sûreté nucléaires, et contribution à leur instruction par les autorités concernées ; • définition et gestion de la remontée de conformité au travers des exigences de sûreté ; • gestion de la configuration sûreté des installations en lien avec l’ingénierie système (outils/processus spécifiques, gestion du référentiel et des outils de gestion d’événements) ; • élaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses ; • management et animation des équipes. L’exécution des prestations pourra se faire sur les différents sites de la DAM ainsi que sur la base navale de Toulon. Le marché comporte : • une phase de réversibilité entrante de 6 mois (optionnelle) ; • une phase de « production » composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels ; • une phase de réversibilité sortante concomitante sur les 6 derniers mois de la phase « production » en cours (optionnelle).

Key facts

Procedure
neg-w-call
Framework agreement
Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract
Framework ceiling
€17m
Regime
defenceSecurity
Category
services
  • The documents — every attachment, with its text extracted and searchable
  • Qualification — the notice scored against your company profile
  • Tracking and alerts — a pipeline for your bids, and the matching notices by email
  • Calendar export — the deadline as a calendar file
  • The API and MCP — the same record in your own tools and your AI assistant

Provenance

Source
ted-eu
Notice id
797880-2026
First seen
17 Nov 2026
Last updated
17 Nov 2026

Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗

Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.

View at source ↗GET /api/v1/tenders/23dd5368-fd01-4385-ae45-667149656b45

The source notice is authoritative — verify deadlines and documents there before bidding.