France – Treatment and disposal of foul liquids – Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) GAÏA

Description

Procédure lancée en Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) entre Vichy Communauté et le Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR). Vichy Communauté est propriétaire d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dit site de Gaïa à Cusset, qui accueille les déchets non dangereux produits par les collectivités et les industriels du département de l'Allier et des départements limitrophes de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le site est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, dont la passation et l'exécution sont gérées par le GAC précité. Le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2027. Durée du prochain contrat : 12 ans. Début du futur contrat : 01/11/2027

Key facts

Procedure

cn-standard

Submit via

https://vichy-communaute.safetender.com

Contact

mpa@vichy-communaute.fr

Contract period

1 Nov 2027 → …

Regime

concession

Category

services