France – Snow-clearing services – Déneigement des routes départementales secondaires (1 Lot)

Description

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT. Il prend effet à compter de sa date de notification et court jusqu'au 1er juillet 2027 pour la période initiale. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an comme suit : Reconduction n° 1 : 12 mois à compter du 2 juillet 2027, Reconduction n° 2 : 12 mois à compter du 2 juillet 2028, Reconduction n° 3 : 12 mois à compter du 2 juillet 2029, Reconduction n° 4 : 12 mois à compter du 2 juillet 2030.

Key facts

Procedure

open

Framework agreement

Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract

Submit via

https://www.aveyron.fr

Contact

marches@aveyron.fr

Framework ceiling

€30k

Regime

publicSector

Category

services