France – Heating, ventilation and air-conditioning installation work – Contrat de performance énergétique sur le patrimoine de la Ville de Courbevoie
openVille de Courbevoie · 28518
Description
Le Marché est conclu selon la procédure de dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles L2124-4 et R2161-24 à R2161-31 du Code de la Commande Publique. L'objectif du dialogue est de permettre à la Ville de Courbevoie(ci-après « la Ville » ou « le Pouvoir adjudicateur » ou « Maitre d'Ouvrage ») de déterminer sur la base des propositions remises par les participants sélectionnés les solutions ainsi que les moyens techniques, financiers et juridiques les mieux à même de répondre à ses besoins, tels qu'exprimés dans le Programme Fonctionnel. Conformément à la procédure décrite aux articles R2161-24 et suivants du Code de la Commande Publique, chaque candidat admis au dialogue est entendu dans des conditions d'égalité. Le présent marché est à prix mixtes, une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les bons de commandes sont fixés sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 euro(s) HT/an
Key facts
- Procedure
- comp-dial
- Contract period
- 6 Aug 2027 → …
- Regime
- publicSector
- Category
- works
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 761986-2026
- First seen
- 3 Nov 2026
- Last updated
- 3 Nov 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
GET /api/v1/tenders/2d35fcdc-57eb-4e83-aac6-13a2733e5ca8The source notice is authoritative — verify deadlines and documents there before bidding.