France – Repair and maintenance services of warships – M25TEXDG25 - Expertise pour l’encadrement et le suivi des travaux de dégazage/nettoyage de soutes à hydrocarbures et le suivi sécurité au profit des bâtiments de la Marine Nationale dans la rade de Toulon

Description

Le présent marché a pour objet : Expertise pour l’encadrement et le suivi des travaux de dégazage/nettoyage de soutes à hydrocarbures et le suivi sécurité au profit des bâtiments de la Marine Nationale dans la rade de Toulon. Les prestations d’expertises nécessitent les services d’un expert indépendant pour la préparation et l’exécution des interventions et réparations dans les soutes à combustible ou à carburant des bâtiments de la Marine nationale. Le titulaire devra évaluer les risques potentiels de sécurité des bâtiments et des personnes puis conseiller le commandant du bâtiment sur les mesures à prendre. Il devra réaliser les contrôles atmosphériques et encadrer les travaux de dégazage, assainissement et nettoyage des soutes. Tous les bâtiments de la Marine nationale dans la rade de Toulon sont concernés. Ainsi, ce présent accord-cadre devra répondre aux prestations d’expertise pour l’encadrement des dégazages/nettoyages de soutes à hydrocarbures, et le suivi sécurité pour les interventions dans les soutes à hydrocarbures et dans les locaux adjacents sur les bâtiments de la Marine nationale. La quantité de la part forfaitaire pour la durée du marché est la suivante : -Acquisition de 135 prestations « phase préparatoire » ; -Acquisition de 1155 prestations « d’inspection de prévention et de mesures et contrôles avant travaux » ; -Acquisition de 65 prestations « inspection de prévention et pour des mesures et contrôles avant travaux EN URGENCE ». Les candidats devront apporter la preuve du dépôt de demande d’habilitation auprès du commandant de la base navale (BN) ou directeur du port conformément à l’instruction N°3/DEF/EMM/HSCT du 21 février 2005 (BOC, 2005, p. 2020 ; BOEM 126.2.4, 913-1). A titre d’information, l’étude du dossier de demande d’habilitation par la base navale repose sur les critères suivants : -Formation diplômante dans le domaine de la chimie ou de la sécurité GAZ ; -Détention d’un certificat d’agrément en qualité d’expert récent et prononcé par des commandants de grands ports français ; -Justifier d’une expérience de 5 ans dans le domaine d’expertise d’intervention dans les locaux dangereux de navires ; -Posséder une connaissance des navires de la Marine nationale sous l’aspect « architecture des locaux ». La demande d’habilitation doit comporter : -Un CV faisant apparaitre la formation et l’expérience ; -La copie des certificats d’agrément à transmettre à : base-navale-toulon-pmre.charge-secu.fct@intradef.gouv.fr. Seul les dossiers complets seront étudiés par la base navale de Toulon. Le montant maximum de la part à bon de commande est de 250 000 euros HT.

Key facts

Procedure

restricted

Framework agreement

Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract

Contact

dssf-toulon.charge-suivi.fct@intradef.gouv.fr

Category

services