France – Video-surveillance system – Fourniture, pose et maintenance d'équipements de vidéoprotection dans les lieux publics Supervision et maintenance des systèmes et équipements 2027/2031

Description

En application de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché, l'identification de prestations distinctes étant susceptible de rendre techniquement difficile l'exécution du contrat. L'unicité du titulaire est nécessaire afin d'assurer la cohérence des opérations de maintenance, la traçabilité des interventions et l'attribution sans ambiguïté des responsabilités. L'intervention de plusieurs opérateurs sur un même matériel serait susceptible de générer des difficultés de coordination et des litiges relatifs à l'imputabilité des désordres ou dysfonctionnements constatés

Key facts

Procedure

open

Framework agreement

Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract

Submit via

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897276

Contact

contactmp@cauxseine.fr

Contract period

15 Feb 2027 → …

Bids opened

15 Dec 2026, 11:00 GMT

Regime

publicSector

Category

supplies