France – Architectural, construction, engineering and inspection services – Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du Grand Chalon - Phase candidature

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 Euros HT (soit un montant maximum de 5 000 000 Euros HT sur toute sa durée). - L'accord-cadre s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable quatre fois un an, par reconduction tacite. - Accord-cadre non alloti, non décomposé en tranche. - Les variantes ne sont pas autorisées et le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Key facts

Procedure

neg-w-call

Framework agreement

Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract

Submit via

https://marches.ternum-bfc.fr

Contact

service.marches@chalonsursaone.fr

Category

services