France – Wood fuels – 20260111001000 AOO FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLE BOIS : PELLET RESIDENCE La COLLINIERE du CH de SAINT AMAND LES EAUX

Description

Le présent marché a pour objet l'attribution d’un marché, à bon de commande, d'approvisionnement en combustible bois propre pour la chaufferie de la Résidence La Collinière du CH de SAINT AMAND LES EAUX (EHPAD de 320 lits).Lieu(x) d'exécution :La Collinière du CH de SAINT AMAND LES EAUX59230 Saint-Amand-les-EauL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 € H.T. par période d'exécution.

Key facts

Procedure

open

Framework agreement

Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract

Submit via

https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068739?orgAcronyme=x7c

Contact

theillier-a@ch-valenciennes.fr

Contract period

15 Feb 2027 → 14 Feb 2028

Framework ceiling

€400k

Regime

publicSector

Category

supplies