France – Cleaning services – Nettoyage et entretien de l'Hôtel du Crêt du Loup à la Clusaz
awardedVille de Puteaux · 21920062300011
Description
Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 25 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif. Le titulaire s'engage à exécuter l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les prestations exécutées sans bon de commande préalable ne pourront pas faire l'objet d'une demande de paiement. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Key facts
- Procedure
- open
- Framework agreement
- Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract
- Pre-award estimate
- €25k
- Framework ceiling
- €35k
- Regime
- publicSector
- Contract references
- PF261900
- Category
- services
Awarded suppliers
- C'NET · 98896833500014 · FRK28, FR
Supplier location as published: THONES, FRK28, 74230, FR
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 800507-2026
- First seen
- 18 Nov 2026
- Last updated
- 18 Nov 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
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