France – Investment management and tax preparation software package – EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB

Description

Objet Mettre à disposition des organismes membres d'Habitat Réuni participants un outil unique de recensement, de contrôle et de pilotage de la TFPB sur l'ensemble du patrimoine concerné. Périmètre potentiel • Ensemble du parc bâti soumis à TFPB, y compris biens vacants, en travaux ou en cession. • Interfaçage avec le ou les systèmes d'information patrimoniaux et comptables existants des organismes (ERP, Salvia Patrimoine…). Prestations attendues • Import et structuration des données patrimoniales et fiscales à partir des logiciels des bailleurs. • Centralisation et intégration automatisée des avis d'imposition, de dégrèvement et d'exonération. • Contrôle automatisé de cohérence de l'assiette et comparaison aux bases cadastrales des impôts. • Prévisionnel, simulations et export des écritures comptables (refacturation, paiement). • Tableaux de bord consolidés (montant de TFPB, taux d'exonération, économies) par organisme et par résidence. • Habilitations différenciées par organisme et par profil (DG, DAF de chaque organisme, équipes opérationnelles). • Hébergement sécurisé (conformité RGPD), continuité et réversibilité des données en fin de contrat.

Key facts

Procedure

neg-w-call

Framework agreement

Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract

Submit via

https://www.marches-securises.fr/

Contact

contact@habitat-reuni.fr

Framework ceiling

€1.0m

Regime

publicSector

Category

supplies