France – Building installation work – Accord-cadre de petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université

Description

Le présent accord-cadre a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université. Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP. L'accord-cadre est alloti au sens des articles L2113-10 à L2113-11 du code de la commande publique) Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots.

Key facts

Procedure

open

Framework agreement

Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract

Submit via

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h

Contact

karina.luciani@univ-amu.fr

Framework ceiling

€1.8m

Regime

publicSector

Category

works