France – Electricity supplies – Marché relatif à la fourniture d'électricité et aux services associés pour la Centrale d'achat territoriale SYADEN

Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les offres ont une durée de validité de 5 heures à compter de l'expiration du délai de remise des offres

Key facts

Procedure

open

Submit via

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893784

Contact

correspondre@aws-france.com

Contract period

1 Jan 2027 → 31 Dec 2027

Bids opened

19 Nov 2026, 13:00 GMT

Regime

publicSector

Category

supplies

Ground given for limiting competition

The buyer’s own stated reason for awarding without open competition, as published. Their assertion, not a finding.

Urgency: La réduction du délai minimal de réception des candidatures et des offres à quinze jours prévue au titre du 3° de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique, qui permet de recourir à ce délai lorsque « une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai minimal impossible à respecter ». La commune doit en effet assurer sans interruption la fourniture d'électricité nécessaire au fonctionnement de ses services publics essentiels. Le contrat actuellement en vigueur arrivera à échéance le 31 décembre 2026, de sorte que le nouveau marché devra impérativement prendre effet au 1er janvier 2027 afin de garantir la continuité de l'alimentation électrique des installations et services concernés. Par ailleurs, la commune a récemment adhéré à la centrale d'achat territoriale Syaden, structure de mutualisation destinée à l'organisation d'achats groupés d'énergie. Cette adhésion tardive début octobre, conjointement avec la transmission tardive des données nécessaires à la caractérisation du besoin, a contraint la commune à organiser la prise en charge de ses besoins énergétiques dans ce cadre dans un délai particulièrement resserré. La combinaison de ces éléments rend objectivement impossible le respect du délai minimal de droit commun applicable à la procédure. L'application du délai réduit de quinze jours apparaît donc nécessaire pour permettre la passation du marché dans des conditions garantissant sa prise d'effet au 1er janvier 2027 et, ainsi, la continuité de la fourniture d'électricité aux services publics essentiels de la population. Une nouvelle procédure sera lancée dès 2027 pour couvrir les besoins des années suivantes