France – Engineering studies – Schéma directeur pour l'alimentation en eau potable pour la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes
openCommune de CLUSES · 4977
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La 2CCAM dispose de données hétérogènes selon les communes, le diagnostic réalisé préalablement à la prise de compétence l'a montré (2CCAM - Etude pour le transfert des compétences AEP et DECI - Espelia - Octobre 2023). Afin de pouvoir mieux piloter la gestion de l'eau à l'échelle de son périmètre de compétence, la 2CCAM souhaite mettre à un même niveau de connaissance l'ensemble des unités fonctionnelles, et disposer d'outils de gestion globaux : SIG, modèle du réseau, planification des actions et travaux. Le travail à mener comprend également la mise à jour des obligations réglementaires de la collectivité vis-à-vis du PGSSE et du schéma de distribution. Le périmètre du schéma directeur unifié couvre cinq communes : Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex et Nancy-sur-Cluses. À titre indicatif : 9 295 abonnés, 16 captages ou groupes de captages, 6 unités de potabilisation dont l'usine de Pressy à Cluses, 20 réservoirs, 211 km de canalisations, près de 1,8 million de m³ produits et 11 unités de distribution (UDI). Les interconnexions avec des communes hors périmètre (Scionzier, Thyez notamment) sont traitées dans le schéma
Key facts
- Procedure
- open
- Contact
- mpcommun@2ccam.fr
- Contract period
- 1 Jan 2027 → 31 Dec 2029
- Bids opened
- 23 Nov 2026, 13:00 GMT
- Regime
- publicSector
- Category
- services
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 728995-2026
- First seen
- 21 Oct 2026
- Last updated
- 21 Oct 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
GET /api/v1/tenders/5407e5eb-50b2-4c10-9e83-d99e1b269a46The source notice is authoritative — verify deadlines and documents there before bidding.