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France – Business and management consultancy and related services – Accord cadre pour la réalisation d'audits du coût des projets INV3b du Contrat de Régulation Economique (CRE) d'Aéroports de Paris

open

AEROPORTS DE PARIS

Read the notice at ted-eu ↗

Value
unstated
Published
16 Nov 2026
Deadline
1 Dec 2026, 11:00 GMT · 15d left · as published, verify on the notice
Type
opportunity · framework
79400000 · Business services: law, marketing, consulting, print & securityFR106FR101

Description

Dans le cadre du Contrat de Régulation Economique, Aéroports de Paris s'engage sur les coûts de certains grands projets (soumis au facteur d'ajustement "INV3b). La fixation du montant de référence sur lequel s'engage ADP (le "Montant Ajusté") doit faire l'objet d'un audit externe mandaté par ADP, et copiloté avec la DGAC, selon l'article II.1.2 du projet de Contrat de Régulation Economique. Extrait de l'Article II.1.2.B Au plus tard quinze (15) jours suivant la survenance du jalon défini au A., Aéroports de Paris notifie au ministre chargé de l’Aviation civile sa proposition de Montant Ajusté et sollicite la réalisation d'une expertise de la proposition de Montant Ajusté auprès d'un auditeur, tiers à Aéroports de Paris. Le dossier accompagnant la proposition de Montant Ajusté, transmis simultanément au ministre chargé de l’Aviation civile et à l’auditeur comprend les marchés notifiés, les études d’avant-projet détaillé réalisées et l’ensemble des études, éléments et documents ayant permis d’établir la proposition. Une copie du dossier est également transmise à l’Autorité de régulation des transports. Le projet de CRE définit également le cahier des charges de cet audit (Annexe 2.C), ses délais et conditions de réalisation. Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges. Les prestations sont détaillées au cahier des charges présent dans le DCE.

Key facts

Procedure
neg-w-call
Framework agreement
Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract
Framework ceiling
€1.2m
Regime
utilities
Category
services
  • The documents — every attachment, with its text extracted and searchable
  • Qualification — the notice scored against your company profile
  • Tracking and alerts — a pipeline for your bids, and the matching notices by email
  • Calendar export — the deadline as a calendar file
  • The API and MCP — the same record in your own tools and your AI assistant

Provenance

Source
ted-eu
Notice id
793351-2026
First seen
16 Nov 2026
Last updated
16 Nov 2026

Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗

Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.

View at source ↗GET /api/v1/tenders/568653ce-9a0a-461f-a78a-24180be7eb0b

The source notice is authoritative — verify deadlines and documents there before bidding.