France – Child daycare services – Mise à disposition de berceaux au sein de la crèche interentreprises « Les Petits Chaperons Rouges » de Caluire et Cuire
awardedVille de Caluire et Cuire · 55468
Description
Marché forfaitaire Durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027
Key facts
- Procedure
- neg-wo-call
- Regime
- publicSector
- Contract references
- 2026028
- Category
- services
Awarded suppliers
- LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES · 1858092-1-0-1 · FR106, FR
Supplier location as published: Saint-Ouen-Sur-Seine, FR106, 93400, FR
Ground given for limiting competition
The buyer’s own stated reason for awarding without open competition, as published. Their assertion, not a finding.
below-thres
Le présent marché est conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des articles L2122-1 et R2122-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Caluire et Cuire souhaite proposer aux familles exerçant une activité professionnelle avec des horaires atypiques ou décalés une offre d'accueil en établissement d'accueil du jeune enfant répondant à leur besoin en terme d'amplitude horaire. L'analyse de l'offre existante sur le territoire concerné a mis en évidence qu'un seul opérateur économique est en mesure de satisfaire cette exigence en proposant une amplitude horaire suffisamment étendue pour accueillir les enfants sur les plages horaires correspondant aux besoins de ces familles. En conséquence, le pouvoir adjudicateur constate qu'il n'existe pas de solution de remplacement raisonnable permettant de satisfaire son besoin et que les conditions prévues à l'article R. 2122-3 du Code de la commande publique sont réunies. Le recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence est donc justifié
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 800000-2026
- First seen
- 17 Nov 2026
- Last updated
- 17 Nov 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
GET /api/v1/tenders/57ad16f4-efbe-4b7a-aa21-fbfaabdc33b4The source notice is authoritative — verify deadlines and documents there before bidding.