Skip to content

France – Child daycare services – Mise à disposition de berceaux au sein de la crèche interentreprises « Les Petits Chaperons Rouges » de Caluire et Cuire

awarded

Ville de Caluire et Cuire · 55468

Read the notice at ted-eu ↗

Value
€224k
Published
17 Nov 2026
Deadline
—
Type
award
85312110 · Health & social work servicesFRK26

Description

Marché forfaitaire Durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027

Key facts

Procedure
neg-wo-call
Regime
publicSector
Contract references
2026028
Category
services

Awarded suppliers

Supplier location as published: Saint-Ouen-Sur-Seine, FR106, 93400, FR

Ground given for limiting competition

The buyer’s own stated reason for awarding without open competition, as published. Their assertion, not a finding.

below-thres

Le présent marché est conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des articles L2122-1 et R2122-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Caluire et Cuire souhaite proposer aux familles exerçant une activité professionnelle avec des horaires atypiques ou décalés une offre d'accueil en établissement d'accueil du jeune enfant répondant à leur besoin en terme d'amplitude horaire. L'analyse de l'offre existante sur le territoire concerné a mis en évidence qu'un seul opérateur économique est en mesure de satisfaire cette exigence en proposant une amplitude horaire suffisamment étendue pour accueillir les enfants sur les plages horaires correspondant aux besoins de ces familles. En conséquence, le pouvoir adjudicateur constate qu'il n'existe pas de solution de remplacement raisonnable permettant de satisfaire son besoin et que les conditions prévues à l'article R. 2122-3 du Code de la commande publique sont réunies. Le recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence est donc justifié

  • The documents — every attachment, with its text extracted and searchable
  • Qualification — the notice scored against your company profile
  • Tracking and alerts — a pipeline for your bids, and the matching notices by email
  • The API and MCP — the same record in your own tools and your AI assistant

Provenance

Source
ted-eu
Notice id
800000-2026
First seen
17 Nov 2026
Last updated
17 Nov 2026

Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗

Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.

View at source ↗GET /api/v1/tenders/57ad16f4-efbe-4b7a-aa21-fbfaabdc33b4

The source notice is authoritative — verify deadlines and documents there before bidding.