France – Heating, ventilation and air-conditioning installation work – Marché public global de performance énergétique portant sur un ensemble de 15 à 17 bâtiments

Description

Le contrat est un marché public global de performance. La rémunération des prestations d'exploitation ou de maintenance du marché global de performance est liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables, fixées par le contrat pour toute sa durée. Le contrat est conclu pour une durée de 121 mois à compter de sa notification. La durée du contrat est composée de deux phases : - Une première phase dénommée "études préliminaires" débutera à compter de la notification du contrat. La durée de cette phase est envisagée sur 4 mois et sera figée à l'issue du dialogue, en fonction de l'offre finale de l'attributaire. -Une seconde phase dénommée " période de conception/réalisation, d'exploitation et de performance énergétique " à compter de la fin de la phase d'étude préliminaire et jusqu'au terme du marché. Durant cette phase, le titulaire s'engage à atteindre les objectifs de performance énergétique, conformément à l'offre qu'il en a fait.

Key facts

Procedure

comp-dial

Contact

marchespublics@agglo-moulins.fr

Regime

publicSector

Category

works