France – Feasibility study, advisory service, analysis – Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistance technique et de conseils aux opérations de la Direction Internationale de la SEMMARIS

Description

Les missions qui pourront être attribuées recouvrent les typologies suivantes pour exemple : ingénierie de la construction, maîtrise d'œuvre technique, aménagement, architecture, master plan, programmation immobilière dans un contexte de développement immobilier à l'international. Ce lot sera conclu avec 4 opérateurs économiques pour un montant maximum de 500 000 € H.T. par an, soit 2 000 000 € H.T. sur la durée maximale du marché, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Le lot 1 de l'accord-cadre ne garantit aucun montant minimum. Il prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de 2 000 000 € H.T. sera atteint, quand bien même la durée maximale de 4 ans ne serait pas arrivée à son terme. Les opérateurs économiques seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent, conformément à l'article R.2162-12 du Code de la commande publique.

Key facts

Procedure

restricted

Framework agreement

Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract

Submit via

https://marches.maximilien.fr

Contact

isabel.marques@semmaris.fr

Framework ceiling

€2.0m

Regime

publicSector

Category

services