France – Photocopiers – Prestations de location et de maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la Faculté des Métiers de l'Essonne (FDME)

Description

La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la FDME.

Key facts

Procedure

open

Framework agreement

Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract

Submit via

https://facmetiers91.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35699_1178696.html

Contact

y.bakyono@fdme91.fr

Framework ceiling

€480k

Bids opened

4 Nov 2026, 13:00 GMT

Regime

publicSector

Category

supplies

Ground given for limiting competition

The buyer’s own stated reason for awarding without open competition, as published. Their assertion, not a finding.

Urgency: La réduction du délai de réception des offres est justifiée par les contraintes particulières liées au calendrier de renouvellement du parc de photocopieurs de la FDME. Une première consultation a dû être déclarée sans suite afin de permettre une redéfinition du besoin. Cette décision, nécessaire à la bonne définition des prestations attendues, a entraîné un décalage du calendrier de passation. Or, le remplacement du parc doit impérativement intervenir pendant la période de fermeture des établissements correspondant aux vacances de fin d'année. Le retrait des équipements existants, la livraison, l'installation, le paramétrage, le raccordement et les tests des nouveaux matériels ne peuvent être réalisés dans des conditions satisfaisantes pendant les périodes normales d'activité, sans perturber fortement l'accès aux équipements et la continuité des prestations pour les personnels et les apprenants. Le CCTP prévoit ainsi une installation du parc entre le 28 et le 31 décembre 2026, afin de permettre sa mise en service à compter du 4 janvier 2027. À défaut de pouvoir procéder au renouvellement du parc durant cette période, la prochaine fenêtre compatible avec le fonctionnement des établissements n'interviendrait qu'au mois de février 2027. Un tel report conduirait à maintenir en exploitation plusieurs semaines supplémentaires des équipements arrivés en fin de vie, avec un risque accru de dysfonctionnements et de rupture de continuité du service. Dans ces conditions, le respect du délai ordinaire de réception des offres ne permettrait pas d'achever la procédure et de laisser au titulaire le délai nécessaire à l'approvisionnement, à la préparation et à l'installation des équipements avant la reprise d'activité. En application de l'article R.2161-3, 3° du Code de la commande publique, le délai de réception des candidatures et des offres est par conséquent réduit, sans pouvoir être inférieur à quinze jours.