France – Engineering studies – Réalisation d'un diagnostic de fonctionnement du réseau, d'un schéma directeur d'assainissement et du zonage d'assainissement
openCommunauté de communes des Montagnes du Giffre · 3809
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de l'étude est de réaliser : - Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu - Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur et à contribuer aux objectifs du SDAGE
Key facts
- Procedure
- open
- Contact
- accueil@montagnesdugiffre.fr
- Contract period
- 15 Mar 2027 → …
- Bids opened
- 18 Dec 2026, 11:00 GMT
- Regime
- publicSector
- Category
- services
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 801347-2026
- First seen
- 18 Nov 2026
- Last updated
- 18 Nov 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
GET /api/v1/tenders/6ff3de15-81d1-4113-bdd6-3feef90667daThe source notice is authoritative — verify deadlines and documents there before bidding.