France – Ambulance services – Transport sanitaire en ambulance suite à prise en charge sur le domaine skiable par la Semval
awardedMAIRIE DE VALMEINIER · 1219
Description
Le présent marché concerne les transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Valmeinier par la SEMVAL. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par an. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins de la SEMVAL, par l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum annuel fixé au présent marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an, soit une durée totale maximale de trois ans, sans que le titulaire puisse s'y opposer. La reconduction sera effectuée dans les conditions prévues au présent marché
Key facts
- Procedure
- open
- Contact
- mairie@valmeinier.fr
- Contract period
- 12 Dec 2026 → 12 Dec 2027
- Regime
- publicSector
- Contract references
- 2026-Amb-01
- Category
- services
Awarded suppliers
- ROUX AMBULANCES · 1866558-1-0-1 · FRK27, FR
Supplier location as published: Saintjean-Demaurienne, FRK27, 73300, FR
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 775432-2026
- First seen
- 9 Nov 2026
- Last updated
- 9 Nov 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
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