France – Architectural, engineering and planning services – Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de la résidence Jean Mahaut-Ehpad de Nieul (87)
closedEHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT · 26871072000015
Description
Il est requis aux candidats de présenter, à minima, les compétences suivantes : un ou plusieurs Architectes, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985, un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés en VRD, structure, fluides (électricité courants forts et faibles, CVC, Plomberie), CSSI, économie de la construction, OPC, Acousticien, cuisine. En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, Il est interdit pour certains opérateurs détenant des compétences ci-dessous, de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'interdiction concerne exclusivement les compétences suivantes : Le(s) architecte(s), BE fluides, BE Structure, Economiste.
Key facts
- Procedure
- restricted
- Regime
- publicSector
- Category
- services
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 325597-2024
- First seen
- 24 Aug 2026
- Last updated
- 28 Aug 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
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