France – Company health services – M6D0063RH - Préstation de médecine professionnelle et préventive du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole
openMontpellier Méditerranée Métropole · 64890
Description
La présente consultation porte sur des prestations de services relatives à la médecine professionnelle et préventive du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole en application des dispositions législatives et légales en vigueur. Il est notamment question de : - Surveillance médicale des agents (visite d'embauche, visite périodique, surveillance médicale spéciale pour les catégories spécifiques d'agents médicalement plus exposés, visite à la demande de l'employeur ou de l'agent, visite de reprise, proposition d'aménagement de postes de travail) ; - Actions sur le milieu professionnel (réalisations d'étude, conduite des visites d'établissement, participation aux réunions du Conseil médical formation Restreinte et Plénière et de la Commission Prévention Maintien en Emploi, participation de plein droit aux séances du F3SCT). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 1 600 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans). Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Key facts
- Procedure
- open
- Framework agreement
- Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract
- Contract period
- 25 Jul 2027 → …
- Bids opened
- 7 Dec 2026, 13:00 GMT
- Regime
- publicSector
- Category
- services
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 763841-2026
- First seen
- 4 Nov 2026
- Last updated
- 4 Nov 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
GET /api/v1/tenders/7aed01e0-dd61-4c88-97db-4af4d599965eThe source notice is authoritative — verify deadlines and documents there before bidding.