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France – Natural risks or hazards protection services – 26M0330AOO - MISSION DE REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ENTREPRISES SITUES SUR LE TERRITOIRE DU PAPI COMPLET DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

open

Toulouse Métropole · 57038

Read the notice at ted-eu ↗

Value
€450k
Published
30 Oct 2026
Deadline
1 Dec 2026, 11:00 GMT · 31d left · as published, verify on the notice
Type
opportunity · framework
90721800 · Sewage, refuse, cleaning & environmental servicesFRJ23

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et porte sur la période initiale de 2 ans. Le présent marché vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des établissements publics et des entreprises exposés sur le territoire du PAPI de l'agglomération toulousaine. Les diagnostics permettent : - De sensibiliser les bénéficiaires ; - D'analyser finement la vulnérabilité des biens, personnes et bâtis aux inondations ; - De proposer des mesures pertinentes et réalistes de réduction de la vulnérabilité tant organisationnelles que structurelles. La prestation permettra enfin d'accompagner les bénéficiaires qui le souhaitent à la mobilisation des aides financières existantes et au bon choix des matériaux envisagés pour des travaux. . Présentation générale des catégories de produits et des types de prestations : Mission 1 : Production d'une trame de rapport de diagnostic Mission 2 : Communication sur la démarche Mission 3 : Suivi de la réalisation des diagnostics Mission 4 : Réalisation du diagnostic Mission 5 : Restitution approfondie du rapport de diagnostic Mission 6 : Accompagnement post-diagnostic pour les entreprises souhaitant réaliser des travaux Mission 7 : Validation du travail

Key facts

Procedure
open
Framework agreement
Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract
Contract period
20 Jan 2027 → …
Bids opened
1 Dec 2026, 13:00 GMT
Regime
publicSector
Category
services
  • The documents — every attachment, with its text extracted and searchable
  • Qualification — the notice scored against your company profile
  • Tracking and alerts — a pipeline for your bids, and the matching notices by email
  • Calendar export — the deadline as a calendar file
  • The API and MCP — the same record in your own tools and your AI assistant

Provenance

Source
ted-eu
Notice id
754161-2026
First seen
30 Oct 2026
Last updated
30 Oct 2026

Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗

Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.

View at source ↗GET /api/v1/tenders/7feca3ef-0b31-4f2a-b2d4-294b1101ba55

The source notice is authoritative — verify deadlines and documents there before bidding.