France – Refuse and waste related services – Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Key facts

Procedure

open

Framework agreement

Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract

Submit via

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892298

Contact

service-marches-publics@seinemaritime.fr

Contract period

21 Dec 2026 → …

Bids opened

24 Nov 2026, 09:00 GMT

Regime

publicSector

Category

services