France – Survey conduction services – ENQUETES ET ETUDES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Description

- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande comprenant les informations suivantes : * Nom et adresse du titulaire * Numéro et date de l'accord-cadre * Numéro et date du bon de commande * Adresse de réalisation de la prestation * Désignation des prestations à réaliser * Délai de réalisation * Montant total hors taxes de la commande * Taux et montant de la TVA * Montant total TTC Les bons de commande seront notifiés au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception

Key facts

Procedure

open

Framework agreement

Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract

Contact

secretariatcao@lehavremetro.fr

Contract period

19 Oct 2026 → …

Regime

publicSector

Contract references

2026-8615

Category

services

Awarded suppliers

• IRIS CONSEIL INFRA · 1804618-1-0-1 · FR103, FR

Supplier location as published: Montigny-Le-Bretonneux, FR103, 78180, FR