Belgium – Operation of a refuse site – Concession de services pour la recherche, la conception et l’exploitation de sites récepteurs de terres sur le territoire de la Province de Luxembourg

Description

Dans le cadre de leurs missions d’intérêt général, le concédant souhaite mettre à disposition des différents usagers (particuliers, entrepreneurs, administrations communales, …), un réseau de sites récepteurs de terres au sens de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière, ainsi qu’aux obligations y liées. La présente mise en concurrence a pour objet la passation d’une concession de services relative à la recherche, à l’analyse, à l’étude, à la conception, à la mise en œuvre et à l’exploitation de sites récepteurs de terres sur le territoire de la Province de Luxembourg. Les déchets valorisés en remblai répondent aux prescriptions de l’annexe I de l’AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Les terres constituant le remblai concernent : - Les terres de déblais (Catalogue Wallon des Déchets « CWD » 17 05 04 et 17.05.04-VO) - Les terres décontaminées (CWD 19 13 02 TD) - Les terres de productions végétales (CWD 02 04 01 VEG 2) - Les matériaux pierreux à l’état naturel (CWD 01 01 02) Il s’agit d’une liste de déchets. Chaque fois, il est précisé la valorisation du déchet, les caractéristiques du déchet valorisé et le mode d’utilisation - Les sables de pierres naturelles (CWD 01 04 09I) - Tous les autres matériaux autorisés par permis unique / autorisations Sauf permis / autorisations spécifiques, les déchets non inertes ne sont pas admis en remblai (boues de dragage, de curage ou d’égouts, déchets verts, plâtres, …) et ne sont donc pas visés par la présente concession

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