France – Construction work – Désamiantage des postes HTA et BT DR Ouest et Est

Description

La description des prestations du marché (lot unique) ou de chaque lot (nature, quantité et/ou besoins et exigences) doit être précise car elle doit permettre d'identifier le contenu et le périmètre du marché ou du lot . Elle doit permettre aux fournisseurs d’apprécier l’ampleur du besoin à satisfaire et de déterminer s’ils sont intéressés par le marché ou le lot.​ Préciser si le marché ou certains lots du marché sont réservés au STPA et/ou aux structures d’insertion par l'activité économique.​ ​ En cas d’accord-cadre, et si la valeur maximale de l’accord n’a pas été indiquée dans la rubrique information sur l’accord-cadre champs « Valeur maximale de l’accord-cadre (BT-271) » une estimation en volume peut être donnée dans le présent champ afin de permettre aux fournisseurs de se positionner et de remettre une offre adéquate. ​ ​ Dans ce cas, la valeur en volume doit être portée de la même manière pour chaque lot. (cf note du slide). Il sera mentionné : "Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ xxx pièces pour la durée du marché

Key facts

Procedure

neg-w-call

Framework agreement

Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract

Submit via

https://pha2.enedis.fr/

Contact

mickael.moussard@enedis.fr

Contract period

1 Jan 2027 → 31 Dec 2029

Regime

utilities

Category

works