France – Pollution investigation services – Accord cadre à bon de commande - Réalisation de diagnostics de sols pollués 2027-2030
openMAIRIE DE REZE · 49741
Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre d'opérations d'aménagement (jardins familiaux, crèche, école…), la Ville de Rezé est amenée à réaliser : - Des diagnostics de sols afin de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec les usages actuels et futurs, et si cela est nécessaire : o La réalisation d'un plan de gestion pour une compatibilité d'usage du projet d'aménagement ; o L'accompagnement lors de la réalisation de travaux ; Ce marché est composé d'1 lot unique. Marché piloté par la Direction Environnement mais usage par plusieurs directions en fonction des projets
Key facts
- Procedure
- open
- Framework agreement
- Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract
- Contract period
- 4 Jan 2027 → …
- Bids opened
- 3 Dec 2026, 08:00 GMT
- Regime
- publicSector
- Category
- services
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 767206-2026
- First seen
- 4 Nov 2026
- Last updated
- 4 Nov 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
GET /api/v1/tenders/9dc101a2-d7dc-4ce3-99ac-ca264f102e72The source notice is authoritative — verify deadlines and documents there before bidding.