France – Masonry work – Accord-cadre à bons de commande relatif aux Travaux de maçonnerie pour les besoins de Cannes Lérins Aménagement et Habitat

Description

La présente consultation portent sur la réalisation de travaux de maçonnerie dans les logements et bâtiments propriétés de Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH) Le marché donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne fait pas l’objet d’allotissement. Les travaux objet du marché sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées sans complexité particulières (émission de bons de commande) La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum €HT par période : 100 000€ Montant maximum €HT par période : 600 000€ La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 Mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois, à compter de la notification de l’Ordre de service de démarrage. À titre indicatif, l'ordre de service de démarrage devrait être émis entre le 15 et le 30 novembre 2026. Cette période n'a pas de valeur contractuelle.

Key facts

Procedure

open

Framework agreement

Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract

Submit via

https://v2.marches-securises.fr/

Contact

marches@ophcannes.net

Framework ceiling

€2.4m

Regime

publicSector

Category

works