France – Letting services of own property – Réalisation d'une opération de portage ciblé de minimum 98 lots d'habitation localisés dans les copropriétés Savigny Pair et La Morée, à Aulnay-sous-Bois, dans le cadre d'une concession habitat dégradé (L. 300-10 du code de l'urbanisme)

Description

Portage ciblé des copropriétés Savigny Pair et La Morée à Aulnay-sous-Bois, incluant l'acquisition, la gestion, la sécurisation, les travaux de remise en état, l'accompagnement social et le relogement des occupants, ainsi que la cession des lots à des ménages solvables ou investisseurs. La concession est sans transfert de risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme

Key facts

Procedure

cn-standard

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https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894886

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marchespublics@paristde.fr

Contract period

1 Aug 2027 → …

Regime

concession

Category

services