France – Lift-maintenance services – Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Clause Etendue et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
openToulon Habitat Méditerranée · 27830001700029
Description
Lot 1 : Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Clause Etendue et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Secteur EST
Key facts
- Procedure
- open
- Framework agreement
- Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract
- Contact
- marches@thmed.com
- Contract period
- 1 Jan 2027 → 31 Dec 2027
- Framework ceiling
- €3.0m
- Regime
- publicSector
- Category
- services
Ground given for limiting competition
The buyer’s own stated reason for awarding without open competition, as published. Their assertion, not a finding.
Urgency: Recours à un délai réduit de réception des candidatures et des offres (article R. 2161-3, 3° du code de la commande publique) Le délai de réception des candidatures et des offres est fixé à QUINZE (15) jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché, en application de l'article R. 2161-3, 3° du code de la commande publique. Une situation d'urgence dûment justifiée rend en effet impossible le respect du délai minimal de trente-cinq jours prévu à l'article R. 2161-2 du même code. Le marché d'entretien, de désincarcération et de dépannage des ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée, en cours d'exécution et qui n'a pas été reconduit, prendra fin le 31 décembre 2026. La procédure engagée le 16 septembre 2026 pour son renouvellement a été déclarée sans suite le 16 novembre 2026 afin de redéfinir le besoin de l'Office. Les contrôles techniques et les diagnostics réalisés sur le parc ont en effet mis en évidence d'importantes défaillances, affectant notamment des organes de sécurité, et conduit à la mise à l'arrêt de plusieurs appareils. L'Office doit assurer sans interruption l'entretien et le dépannage de plus de 260 ascenseurs et monte-charges desservant des immeubles d'habitation, dont dépend la sécurité des personnes qui les utilisent. Un délai de trente-cinq jours, auquel s'ajoutent l'analyse des offres et le délai de suspension de onze jours prévu à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique avant la signature du marché, ne permettrait pas au nouveau titulaire de prendre en charge les installations au 1er janvier 2027. Le parc se trouverait alors sans prestataire de maintenance à compter de cette date. Le délai réduit permet ainsi de maintenir une mise en concurrence ouverte tout en garantissant la continuité de l'entretien des installations et la sécurité de leurs usagers.
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 805331-2026
- First seen
- 22 Nov 2026
- Last updated
- 22 Nov 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
GET /api/v1/tenders/ace39ef1-3418-40e3-a808-8172a5e26ec7The source notice is authoritative — verify deadlines and documents there before bidding.