France – Environmental impact assessment other than for construction – Étude diagnostique des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales du réseau routier départemental de la Charente

Description

La mission consiste en la réalisation complète de l'inspection détaillée des ouvrages de rétention et de traitement (ouvrages de confinement, ouvrages d'infiltration, débourbeurs déshuileurs, collecteurs…). Cette inspection détaillée a pour but de constituer un bilan de santé par ouvrage recensé. Elle doit fournir les éléments permettant d'établir le cahier des charges des travaux à réaliser permettant d'assurer le bon fonctionnement des ouvrages qu'il conviendra de mettre en oeuvre par la suite. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT

Key facts

Procedure

open

Framework agreement

Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract

Submit via

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899436

Contact

marchespublics@lacharente.fr

Contract period

1 Jan 2027 → …

Bids opened

8 Dec 2026, 08:00 GMT

Regime

publicSector

Category

services