France – Computer-related services – Infogérance appli carte Vitale
closedGIE SESAM VITALE · 39172288100052
Description
Le marché initial a pour objet la fabrication, l'exploitation et l'hébergement par le Titulaire de l'application carte Vitale, afin de permettre au GIE SESAM-Vitale de bénéficier d'un service à l'état de l'art et disposant d'un très haut niveau de disponibilité. Les prestations, objet du présent marché, comprennent : des prestations de mise en oeuvre : pilotage, études, réalisation du transfert des outils, tests, des prestations de pilotage des services, des prestations de services de sécurité, des prestations intellectuelles visant à assurer les évolutions de l'appli carte Vitale, des prestations d'exploitation applicative et de mise en production des ressources de production, des prestations de fourniture et d'exploitation technique des ressources de production de l'application carte Vitale, des prestations de fourniture et d'exploitation des ressources de fabrication de l'application carte Vitale, des prestations de réversibilité. La technique d'achat retenue pour les prestations unitaires du marché initial, au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. Le montant maximum de l'accord-cadre du marché initial est de un million cinq cent mille (1 500 000) Euros HT
Key facts
- Procedure
- neg-w-call
- Framework agreement
- Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract
- Category
- services
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 441850-2025
- First seen
- 22 Aug 2026
- Last updated
- 29 Aug 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
GET /api/v1/tenders/b809d0a7-c033-473c-8e8d-8195fe383528The source notice is authoritative — verify deadlines and documents there before bidding.