France – Technical control services – Mission de contrôle technique en vue de la réhabilitation technique de 184 logements collectifs Résidence PLANCHE EPINOY rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix
openPartenord Habitat · 63378
Description
Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les missions confiées au contrôleur technique sont régies par la Norme NFP 03.100 elles portent à la foi sur la phase conception et la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de base L+S, et les missions complémentaires : P1, F, Ph, Th, LE, Av, GTB, ENV, HYS, PS. la durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois avec un démarrage envisagé pour le mois de septembre 2028. L'enveloppe prévisionnel travaux est de 11 209 000 euro(s) H.T. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. Marché réservé à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques (articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction). Le démarrage prévisionnel des prestation est prévue pour janvier 2027
Key facts
- Procedure
- open
- Contract period
- 1 Jan 2027 → …
- Bids opened
- 24 Nov 2026, 08:00 GMT
- Regime
- publicSector
- Category
- services
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 732376-2026
- First seen
- 22 Oct 2026
- Last updated
- 22 Oct 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
GET /api/v1/tenders/ba7424e7-6061-400e-94ea-4998de9b2e4bThe source notice is authoritative — verify deadlines and documents there before bidding.