France – Engineering support services – Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Amiante dans le cadre de la réhabilitation de 12 logements individuels et 39 logements collectifs - Place du Sana à MONTIGNY-EN-OSTREVENT
awardedPartenord Habitat · 63378
Description
Consultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché de mission d'assistance technique à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'oeuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché comporte une tranche unique et porte sur les 11 volets définis à l'AE-CCP. La durée prévisionnelle du marché est de 44 mois La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est Octobre 2026. Les prestations débuterons à la date de notification et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : Octobre 2027. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 4 261 000 euro(s) HT (aucun travaux de VRD n'est prévu). Les travaux s'effectuerons en milieu occupé. Marché passé sur prix global et forfaitaire révisable selon les modalités prévues au CCP
Key facts
- Procedure
- open
- Contract period
- 1 Oct 2026 → …
- Pre-award estimate
- €60k
- Regime
- publicSector
- Contract references
- 2026-0266
- Category
- services
Awarded suppliers
- HEPILOGUE · 1826161-1-0-1 · FRE11, FR
Supplier location as published: Lille, FRE11, 59000, FR
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 803710-2026
- First seen
- 18 Nov 2026
- Last updated
- 18 Nov 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
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