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France – Engineering support services – Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Amiante dans le cadre de la réhabilitation de 12 logements individuels et 39 logements collectifs - Place du Sana à MONTIGNY-EN-OSTREVENT

awarded

Partenord Habitat · 63378

Read the notice at ted-eu ↗

Value
€19k
Published
18 Nov 2026
Deadline
—
Type
award
71336000 · Architectural, construction, engineering & inspection servicesFRE11

Description

Consultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché de mission d'assistance technique à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'oeuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché comporte une tranche unique et porte sur les 11 volets définis à l'AE-CCP. La durée prévisionnelle du marché est de 44 mois La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est Octobre 2026. Les prestations débuterons à la date de notification et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : Octobre 2027. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 4 261 000 euro(s) HT (aucun travaux de VRD n'est prévu). Les travaux s'effectuerons en milieu occupé. Marché passé sur prix global et forfaitaire révisable selon les modalités prévues au CCP

Key facts

Procedure
open
Contract period
1 Oct 2026 → …
Pre-award estimate
€60k
Regime
publicSector
Contract references
2026-0266
Category
services

Awarded suppliers

Supplier location as published: Lille, FRE11, 59000, FR

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  • Qualification — the notice scored against your company profile
  • Tracking and alerts — a pipeline for your bids, and the matching notices by email
  • The API and MCP — the same record in your own tools and your AI assistant

Provenance

Source
ted-eu
Notice id
803710-2026
First seen
18 Nov 2026
Last updated
18 Nov 2026

Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗

Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.

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