France – Architectural and related services – Missions d'assistance technique et de maitrise d'oeuvre (2 lots)

Description

- Mission A : La réalisation d’études techniques variées afin de compléter la connaissance d’une problématique ou d’étudier la faisabilité d’un projet, ceci afin d’apporter au Maître d’Ouvrage des éléments susceptibles d’orienter ses choix selon l’article L2422-1 du CCP. Cette mission peut notamment comprendre la rédaction du programme de l’opération. Elle n’inclut pas la conduite d’une consultation de Maîtrise d’œuvre. - Mission B : La réalisation de tout ou partie des missions normalisées de l’article L2422-2 du CCP, que le projet y soit soumis ou non.

Key facts

Procedure

open

Framework agreement

Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract

Submit via

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__FhH01SkJ0&v=1&selected=0

Contact

compub@ville-menton.fr

Regime

publicSector

Category

services