France – Architectural and related services – Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux sur un terrain libre de la commune de Nogent le Rotrou (28)
closedNogent Perche Habitat (28) · 27280004600018
Description
La présente consultation a pour objet la désignation d’un maître d’oeuvre pour la construction de 30 logements à Nogent le Rotrou. Mission de maîtrise d’oeuvre de type Loi MOP complète Détail des éléments de mission confiées au maître d’oeuvre : •Etude de conception (ESQ, APS, APD, PRO, DCE) •Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) •VISA, DET, AOR La mission intègre la prise en compte : •D’un dénivelé important du terrain •De la situation en zone soumise à avis ABF •Des exigences liées au logement social (qualité d’usage, sobriété énergétique, maîtrise des coûts) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il est précisé que les marchés de NOGENT PERCHE HABITAT sont des contrats privés de la Commande Publique. Conditions particulières d'exécution : •L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. •La durée du marché est une durée prévisionnelle. •Aucune avance prévue. •Les prix sont fermes.
Key facts
- Procedure
- restricted
- Submit via
- https://www.marches-securises.fr
- Category
- services
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 812741-2025
- First seen
- 22 Aug 2026
- Last updated
- 29 Aug 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
GET /api/v1/tenders/c60bb7da-2331-426b-8b56-7a8f6c29ea50The source notice is authoritative — verify deadlines and documents there before bidding.