Belgium – Architectural and related services – Fédération Wallonie-Bruxelles – Accord-cadre de prestations d’auteur de projet (3 lots)
closedMinistère de la Communauté française · 0316380940_6697
Description
Le rôle du prestataire consiste en une mission complète d’étude et de suivi de l’exécution des travaux liés à un projet de l’accord-cadre. La mission comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’auteur∙e de projet (en ce compris de l’infrastructure voiries, égouts, etc.), incluant les prestations relevant des domaines suivants : architecture, stabilité, techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion), PEB (performance énergétique des bâtiments), acoustique, design signalétique intérieur et extérieur, design mobilier. En raison des montants de travaux estimés, elle inclut également la coordination de l’intégration d’une ou plusieurs œuvres d’art, conformément au décret du décret du 10 mai 1984. Par rapport à une éventuelle spécificité du projet concerné, les prestations relevant des domaines suivants pourraient en outre devoir être assumées : paysage ou autre domaine. Ces prestations spécifiques seront confirmées dans le cadre de l’invitation à remettre offre pour le marché subséquent. À l’étape de l’attribution de l’accord-cadre, seule la compétence principale, c’est-à-dire la compétence « architecture » est évaluée. Les autres compétences seront évaluées à l’occasion de l’attribution des marchés subséquents pour lesquels l’architecte aura l’occasion, s’il ne peut assumer ces compétences en interne, de mobiliser des sous-traitants.
Key facts
- Procedure
- neg-w-call
- Framework agreement
- Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract
- Regime
- publicSector
- Category
- services
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 517171-2024
- First seen
- 24 Aug 2026
- Last updated
- 29 Aug 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
GET /api/v1/tenders/c9c25654-ac54-45bf-a049-c5cdce2db06aThe source notice is authoritative — verify deadlines and documents there before bidding.