France – Guard services – EVENEMENTIEL - Prestations d'agents de sécurité et de maîtres-chiens - Surveillance et gardiennage de manifestations diverses - Accord-cadre à bons de commande
openCommune d'Hyères · 21830069700016
Description
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconductible tacitement trois fois à sa date d’anniversaire, par périodes successives d’un an. Il peut y être mis fin à l’expiration de chaque période, à charge pour l’acheteur d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Le marché inclut également la location de portiques de sécurité.
Key facts
- Procedure
- open
- Framework agreement
- Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract
- Contract period
- 1 Apr 2027 → …
- Bids opened
- 3 Dec 2026, 06:00 GMT
- Regime
- publicSector
- Category
- services
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 757753-2026
- First seen
- 2 Nov 2026
- Last updated
- 2 Nov 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
GET /api/v1/tenders/d47c7e54-19a0-4e29-9296-7ed0cb3f4b46The source notice is authoritative — verify deadlines and documents there before bidding.