France – Vehicle towing-away services – Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de l'Eurométropole de Strasbourg

Description

La mission consiste à enlever, sur le territoire de l'Eurométropole, aux fins de mise en fourrière, les véhicules en infractions aux règles du Code de la Route. Le concessionnaire est, en outre, chargé du gardiennage de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non retrait suivant les décisions prises par les autorités compétentes. Il doit également assurer la fourrière judiciaire, la conservation des véhicules signalés volés, les déplacements de véhicules gênants mais non en infraction, l'enlèvement à fins de destruction des véhicules épaves abandonnés, la mise en sécurité des véhicules. Il a aussi en charge la restitution des véhicules ainsi que toutes les formalités administratives liées aux opérations et procédures de mise en fourrière. Enfin, à l'instar du contrat actuel, le concessionnaire devra retirer les « vélos épaves » de la voie publique et les stocker sur le site de la fourrière en vue de leur livraison à des acteurs associatifs par les services de l'Eurométropole de Strasbourg. Le Concessionnaire tirera sa rémunération de l'exploitation du service. Il percevra ainsi les recettes tarifaires perçues sur les usagers du service. En outre, le Concessionnaire versera une redevance, fixe et variable, à la collectivité, au titre de la mise à disposition de l'ouvrage et de son exploitation

Key facts

Procedure

can-standard

Contact

marchespublics@strasbourg.eu

Contract period

1 Mar 2027 → …

Pre-award estimate

€11m

Regime

concession

Contract references

2025_dsp_fourrière

Category

services

Awarded suppliers

• GEPA · 1558851-1-0-1 · FRH04, FR

Supplier location as published: Elven, FRH04, 56250, FR