France – Planting and maintenance services of green areas – Prestations d’entretien et de maintenance des espaces verts, du patrimoine arboricole et de leurs systèmes d’arrosage sous gestion de Nîmes Métropole

Description

Le présent marché a pour objet l’entretien et la gestion des espaces verts – incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage – de la zone 1 "Ouest" de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le montant maximum en euros HT de la période initiale est de 160 000 euros HT. Il est de 40 000 euros HT pour chaque période de reconduction.

Key facts

Procedure

open

Framework agreement

Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract

Submit via

http://marches-securises.fr

Contact

commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr

Framework ceiling

€320k

Regime

publicSector

Category

services