France – Refuse disposal and treatment – Location d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets du centre technique municipal

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le compte de la Ville de Divonne-les-Bains, la location des équipements destinés à la collecte des déchets produits au Centre Technique Municipal, leur évacuation vers les filières de traitement ou de valorisation appropriées ainsi que leur traitement ou leur valorisation conformément à la réglementation en vigueur

Key facts

Procedure

open

Framework agreement

Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract

Submit via

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875121

Contact

commande.publique@divonne.fr

Contract period

10 Dec 2026 → …

Bids opened

9 Nov 2026, 12:30 GMT

Regime

publicSector

Category

services