France – School-meal services – Conception, Conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia

Description

La présente consultation fait suite à la procédure n°2026-13, relative aux prestations de confection, de conditionnement et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia, déclarée infructueuse en raison d'absence d'offres régulières. Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT, soit un montant maximum total du marché (4 ans) de 1 040 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction

Key facts

Procedure

open

Framework agreement

Yes — a framework or dynamic purchasing system, not a single contract

Submit via

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890022

Contact

correspondre@aws-france.fr

Contract period

1 Jan 2027 → 31 Dec 2027

Bids opened

20 Nov 2026, 13:00 GMT

Regime

publicSector

Category

services