France – Architectural and related services – Maitrise d’œuvre pour l’opération Reconfiguration des activités Urgences et Chirurgie du Centre Hospitalier de Fourmies
awardedCentre Hospitalier de Valenciennes · 26590673500013
Description
Missions : Le titulaire se verra attribuer les éléments de mission suivants : De la mission de base suivante : • Etudes d'avantprojet sommaire (APS) ; • Etudes d'avantprojet définitif (APD) ; • Permis de construire (PC) ; • Etudes de projet (PRO/DCE) ; • Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; • Examen de la conformité et visa des études d'exécution réalisées par des entreprises (VISA) ; • Direction de l'exécution des travaux (DET) ; • Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception, compris période de garantie de parfaite achèvement (AOR et GPA). Des missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre suivantes : • Ordonnancement, pilotage, et coordination (OPC) ; • Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) ; • Mission Diagnostic (DIAG). Les autres missions confiées à la Maitrise d'oeuvre : • Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage. Capacités économiques et financières : En vertu des dispositions des articles R.21426 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé pour le groupement. La moyenne du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années sera au minimum de : Pour l'architecte mandataire : 1,5 M Euros HT ; Pour l'ensemble des bureaux d'étude technique (BET) : 2 M Euros HT. > Capacités techniques et professionnelles : Aptitude à exercer la profession d'architecte : En application de l'article 3 de la loi n°772 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 101 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. > Moyens techniques et humains : Le candidat doit présenter des moyens techniques et humains adaptés : Présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre ; Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre. Les justificatifs des diplômes/titres d'études et ou les valorisations d'acquis professionnels des responsables et des exécutants des prestations correspondantes doivent être fournis. > Expérience professionnelle : Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. Le maître d'ouvrage fixe les niveaux minimaux d'expérience professionnelle pour les opérations suivantes : De construction dans le domaine sanitaire et plus particulièrement des activités de chirurgie comprenant des consultations, de l'hospitalisation, un bloc opératoire et une unité ambulatoire ; et des activités d'urgences (SAU, UHCD et SMUR). De complexité et d'importance comparable (surface, montant financier et activité). Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés. Chaque équipe est un groupement composé au minimum d'un architecte mandataire, présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné, associé à : ► Un ou plusieurs bureaux d'études techniques tous corps d'état ayant des compétences dans toutes les disciplines du bâtiment et particulièrement dans le champ de la santé. ► Un Acousticien ► Un économiste de la construction si l'architecte n'a pas d'économiste intégré à son cabinet. ► Un SSI ► Un OPC Tout autre compétence est facultative et laissé à la libre appréciation du candidat.
Key facts
- Procedure
- neg-wo-call
- Regime
- publicSector
- Contract references
- 20250106001000
- Category
- services
Awarded suppliers
- MAES ARCHITECTES & ASSOCIES · 34271607300024 · FRE11, FR
Supplier location as published: LILLE, FRE11, 59000, FR
Ground given for limiting competition
The buyer’s own stated reason for awarding without open competition, as published. Their assertion, not a finding.
contest
Le concours sera suivi d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique, à laquelle participera le lauréat du concours afin d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre. Le maitre d’ouvrage engagera alors la négociation avec ce lauréat et le marché de maitrise d’œuvre sera attribué.
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Provenance
- Source
- ted-eu
- Notice id
- 756172-2026
- First seen
- 30 Oct 2026
- Last updated
- 30 Oct 2026
Licence EU reuse — Commission Decision 2011/833/EU ↗
Source: TED — Tenders Electronic Daily (ted.europa.eu), © European Union, reused under Commission Decision 2011/833/EU.
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