France – Liability insurance services – Assurance responsabilité et risques annexes

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Key facts

Procedure

open

Contact

commandepublique@departement54.fr

Contract period

1 Jan 2027 → 31 Dec 2030

Pre-award estimate

€1.1m

Regime

publicSector

Contract references

2026-0816000100-00

Category

services

Awarded suppliers

• SMACL ASSURANCES · 1818667-1-0-1 · FRI33, FR

Supplier location as published: Niort, FRI33, 79031, FR